CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VEHICULES POUR STARTINGLOC

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de location (ci-après dénommées "CG") régissent les relations entre la société STARTINGLOC (ci-après dénommée "le Loueur") et le locataire (ci-après dénommé "le Locataire") dans le cadre de la location de véhicules.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Locataire déclare avoir pris connaissance des CG et les accepte sans réserve au moment de la signature du contrat de location.

Article 3 : Conditions de location

3.1. Le Locataire doit être âgé d'au moins 21 ans et titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans.

3.2. Le Locataire doit fournir une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

3.3. Le Locataire doit disposer d'une carte bancaire au nom du conducteur pour le paiement et la caution.

Article 4 : Durée de la location

La durée de la location est précisée dans le contrat. Toute prolongation doit être demandée au Loueur au moins 24 heures avant la fin de la période de location initiale.

Article 5 : Tarifs et paiement

5.1. Les tarifs de location sont indiqués dans le contrat et incluent les assurances de base.

5.2. Le paiement doit être effectué au moment de la prise en charge du véhicule.

5.3. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retard dans la restitution du véhicule.

Article 6 : Assurance

Le véhicule est assuré au titre de la responsabilité civile. Le Locataire peut souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les dommages au véhicule en cas d'accident ou de vol.

Article 7 : Utilisation du véhicule

7.1. Le Locataire s'engage à utiliser le véhicule conformément à sa destination et à respecter le code de la route.

7.2. Il est interdit de fumer à l'intérieur du véhicule et de transporter des animaux sans accord préalable du Loueur.

7.3. Le Locataire est responsable de tous les contraventions et amendes encourues pendant la durée de la location.

Article 8 : Restitution du véhicule

8.1. Le véhicule doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis, avec le plein de carburant.

8.2. En cas de restitution tardive, des frais supplémentaires seront appliqués.

8.3. Le Loueur se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage si le véhicule est rendu dans un état jugé sale.

Article 9 : Responsabilité

Le Loueur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Locataire ou des tiers, y compris la perte de profits ou de revenus.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CG sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Loueur.

Article 11 : Modifications des CG

Le Loueur se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux locations effectuées après leur publication.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CG sont régies par le droit français.

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